L’affaire relative au scandale de la Banque Nationale de Crédit (BNC), dans lequel trois Conseillers-présidents sont impliqués, est loin de se terminer. En effet, plusieurs mandats de comparution ont été émis contre les Conseillers-présidents Emmanuel Vertilaire, Smith Augustin et Louis Gérald Gilles, ainsi que le dénommé Lornick Leandre.
Selon un mandat décerné par le juge d’instruction de la juridiction de Port-au-Prince, Benjamin Félismé, le Conseiller Smith Augustin est accusé de faux et usage de faux. En application de l’article 30/77 du Code d’Instruction Criminelle, il devra comparaître le jeudi 5 décembre 2024, à 10 heures, à l’Hôtel de Justice de Port-au-Prince. Les faits qui lui sont reprochés sont punis par le Code Pénal haïtien, notamment ses articles 6 et 12. Conformément à l’article 24-3 de la Constitution, il a été informé de son droit d’être assisté par un avocat à chaque étape de l’instruction.
Quant à Emmanuel Vertilaire, celui-ci poursuivi pour corruption passive. Il devra se présenter le mardi 10 décembre 2024, à 10 heures, devant le magistrat instructeur Benjamin Félismé. Là encore, le mandat rappelle le droit constitutionnel de l’accusé à bénéficier de l’assistance d’un avocat.
De son côté, Louis Gérald Gilles est accusé de faux et usage de faux. Des infractions prévues et sanctionnées par les articles 5, 6 et 12 du Code Pénal. Son mandat de comparution fixe son audition au lundi 9 décembre 2024, à 10 heures. En cas d’absence non justifiée, un mandat d’amener sera délivré. L’accusé dispose également du droit d’être assisté par un avocat au cours de la procédure.
Un autre mandat a été émis à l’encontre de Lornick Leandre, impliqué lui aussi dans l’affaire BNC. Il devra comparaître le mercredi 11 décembre 2024, à 10 heures, à l’Hôtel de Justice de Port-au-Prince. Comme les autres accusés, il pourra être assisté par un avocat, conformément à l’article 24-3 de la Constitution.
Discussion about this post